Assurance auto résiliée pour non-paiement : que faire ?

Pour conduire en toute légalité, l’assurance auto est une obligation incontournable, que ce soit pour l’achat d’un véhicule neuf ou d’occasion. Cette couverture implique le paiement régulier de cotisations, mais en cas de non-paiement, le contrat peut être résilié par l’assureur. Cela met l’assuré dans une situation à risque, car se retrouver sans assurance auto est non seulement délicat et stressant, mais expose aussi à de lourdes sanctions financières et pénales. 

Étant donné que la conduite sans assurance est illégale, il devient alors essentiel de régulariser rapidement la situation afin de reprendre la route en toute sécurité. Dans ce texte, découvrez ce qu’implique la résiliation d’une assurance auto pour non-paiement, les obligations des compagnies d’assurance face à cette situation, ainsi que les options pour retrouver une couverture. 

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Qu’est-ce qu’on entend par résiliation de l’assurance auto pour non-paiement ?

La résiliation de l’assurance auto pour non-paiement survient lorsque l’assuré ne règle pas ses cotisations d’assurance dans les délais prévus dans le contrat. Comme vous pouvez constater sur https://www.sosmalus.eu/assurance-auto/resilie/incident-de-paiement, un incident de paiement d’un contrat d’assurance peut être volontaire ou non. Mais le second cas est le plus fréquent.

Lorsqu’une prime d’assurance n’est pas payée après un délai de 10 jours, l’assureur envoie une lettre de mise en demeure à l’assuré. La lettre rappelle la somme due et accorde un délai supplémentaire de de 30 jours pour régulariser la situation. Si l’assuré ne procède pas au paiement dans le délai, l’assureur peut résilier le contrat. À noter que cette résiliation prend effet 10 jours après la fin du délai de régularisation. À partir de ce moment, le conducteur n’est plus couvert par l’assurance auto. 

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La conduite sans assurance entraîne des sanctions lourdes, telles que :

• Des amendes,
• La suspension du permis de conduire,
• La confiscation du véhicule.

Par ailleurs, l’historique de résiliation pour non-paiement rend difficile la souscription d’une nouvelle assurance à des conditions standard. 

Assurance auto résiliée pour non-paiement : quelles sont vos options ?

Lorsque votre assurance auto a été résiliée pour non-paiement, vous devez réagir rapidement pour éviter de rester sans couverture. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous. 

Régularisation de votre situation avec l’assureur

Afin de régulariser votre situation avec l’assureur, il va falloir procéder au paiement des cotisations impayées. Si la résiliation est récente, vous pouvez tenter de régler votre dette auprès de votre ancien assureur. Certains acceptent de réactiver le contrat après paiement. Dans le cas où vous ne pouvez pas payer en une seule fois, il est possible de négocier un échéancier, en proposant un plan de paiement échelonné. 

Souscription d’une nouvelle assurance auto

Après une résiliation, une autre option s’offre à vous : la souscription d’une nouvelle assurance auto. Pour cela, il faut rechercher un nouvel assureur. Étant donné que votre profil est considéré comme à risque, certaines compagnies d’assurance peuvent accepter de vous couvrir, mais à des tarifs plus élevés ou bien avec des garanties limitées. Sinon, il existe des assureurs spécialisés dans les profils résiliés pour non-paiement ou malussés. 

Faire appel au Bureau Central de Tarification

Cette option concerne ceux qui essuient plusieurs refus d’assurance. Cela consiste à saisir le bureau central de tarification (BCT), qui oblige un assureur à couvrir l’assuré en responsabilité civile, l’assurance minimum obligatoire. Ce sera donc au BCT de fixer la prime d’assurance, qui peut être relativement élevée.